CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce site web www.lobsoleterie.fr (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par L’Obsolèterie SAS (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

 

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

Ce site est publié par L’Obsolèterie SAS, représentée par Annie Lhériau en sa qualité de présidente, dont le siège social est situé au 2 rue de la Paillette, 49800 SARRIGNE. Siret : 907 686 075 00017 - Code APE : 4779Z. Contact : hello@lobsoleterie.fr

 

Ce site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

​

Produits

Les produits proposés sont des meubles et objets de décoration de seconde-main, ainsi que des livres sur la rénovation de mobilier.

Les meubles peuvent présenter des traces du temps liées à leur caractère artisanal, vintage ou rénové. Les photos et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

 

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

 

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive du panier et sont calculés en fonction de la zone géographique de l’acheteur.

 

​

Commande et paiement

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur reçoit une confirmation de commande récapitulant son achat.

 

Toute commande de Produits est soumise aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

Lors de la commande d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

Le paiement est effectué par carte bancaire (3-D Secure).

  

 

Livraison

La livraison des meubles est effectuée par transporteur indépendant.

• Livraison en France métropolitaine uniquement

• Livraison au pas de porte

• Le client s’engage à vérifier l’accessibilité du lieu de livraison

 

 

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

 

 

Réception des produits

Le client doit impérativement vérifier l’état du produit à la livraison.

Toute anomalie doit être :

• mentionnée précisément sur le bon de livraison

• confirmée par écrit sous 48h

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour lesquels les frais de retour sont à la charge du client. Une fois l’article réceptionné et vérifié, nous vous remboursons dans un délai de maximum 14 jours.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos demandes ou personnalisés (rénovation sur mesure, choix des couleurs et tissus…), conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

 

 

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de dommage imputable au transporteur après expédition.

 

​

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible sur le site

 

 

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.